Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

Journée d'études 

Université Lyon III – Vendredi 21 octobre 2016

 

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.

et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

 

 Programme en PDF

Affiche de la journée

 

 

9h - Introduction et problématisation de la journée

 

Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Présidente de l'A.F.D.C.

David Mongoin, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur du Centre de Droit constitutionnel.

Géraldine Faure, Doctorante du Centre de Droit constitutionnel, Présidente de la C.J.R.C. 

 

 

  I) Le droit constitutionnel, vecteur de l'hégémonie des droits et libertés fondamentaux ?

 

 

A - La conquête du droit constitutionnel par les droits et libertés fondamentaux

 

Président : Maïlys Tetu, Doctorante au Centre de droit constitutionnel.

 

9h30 - Quelle(s) fondamentalité(s) ? Quel(s) droits et libertés ?

Étienne Picard, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Centre de Recherches Administration Publique.

Xavier Bioy, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou.

 

10h10 -  Approche épistémologique : de la démocratie à la protection des droits et libertés fondamentaux

Bruno Daugeron, Professeur de droit public à l'Université Paris V - Descartes.

 

10h30 - Discussion

 

B - La promotion des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel ?

 

Président : Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Présidente de l'A.F.D.C..

 

10h50 -  Le législateur, acteur constitutionnel naturel des droits et libertés fondamentaux

Philippe Blachèr, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur de l’Équipe de Droit Public.

 

11h10 -  Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux

Valérie Le Bihan, Professeur de droit public à l'Université Lumières Lyon 2, Centre Droit Contrat Territoire.

 

11h30 -  Les rapports de systèmes, facteur de croissance des droits et libertés fondamentaux

Jean-Philippe Derosier, Professeur de droit public à l'Université Lille 2.

 

11h50 - Débat

 

 

12h15 - Pause déjeuner au salon des symboles

 

 

II) Les droits et libertés fondamentaux, défi du droit constitutionnel ?

 

 

A - Les droits et libertés fondamentaux : mutation du droit constitutionnel ?

 

Président : Julien Padovani, Doctorant à l'Institut Louis Favoreu.

 

14h00 -  De l'objectif au subjectif : les droits et libertés fondamentaux ont-ils fait oublier l'intérêt général ?

Bertrand Mathieu, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.

Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université de Reims - Champagne-Ardennes, Centre de recherche sur la décentralisation territoriale.

 

14h40 -  La constitutionnalisation des branches du droit par les droits et libertés fondamentaux a-t-elle eu lieu?

Mathieu Disant, Professeur de droit public à l'Université Lyon Saint-Étienne - Jean Monnet, Directeur du Centre de Recherches Critiques sur le Droit.

 

15h - Discussion

 

B - Les droits et libertés fondamentaux : déclin du droit constitutionnel ?

 

Président : David Mongoin, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel.

 

15h20 -  La prise en compte inaboutie des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel

Xavier Magnon, Professeur de droit public à l'Université Aix-Marseille.

 

15h40 -  L'hégémonie des droits fondamentaux ou l'inversion des fins

Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public à l'Université de Rennes 1, Institut du Droit Public et de la Science Politique.

 

16h - Discussion

 

 

            III) Table ronde : Les droits et libertés fondamentaux : quel devenir pour le droit constitutionnel ?

 

Modérateur : Bertrand Mathieu, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.

 

16h30 - Intervenants :

• Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.
• Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Présidente de l'AFDC.
• Xavier Bioy, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou.
• Régis Fraisse, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon.
• Patrick Gobet, Adjoint au Défenseur des droits, chargé de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité.

 

 

IV) Propos conclusifs

17h30 - Stéphane Caporal, Professeur de droit public à l’Université Lyon Saint-Étienne - Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit.

 

 

17h45 - Cocktail au salon des symboles